Free parties, protoxyde d'azote, rodéos urbains… Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost

Sept dispositions ont cependant été censurées, et cinq articles invalidés car considérés comme des "cavaliers législatifs".

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Article rédigé par franceinfo avec AFP France Télévisions Publié le 14/08/2026 16:23 Mis à jour le 14/08/2026 16:40 Temps de lecture : 1min Le Conseil constitutionnel a validé les principaux articles de la loi "Ripost" sur la sécurité du quotidien, dans une décision publiée vendredi 14 août. Le texte, adopté définitivement en juillet, prévoit d'alourdir la répression des " free parties ", des rodéos urbains et la suspension du permis de conduire pour usage de stupéfiants, même loin du volant.

Protoxyde d'azote, rodéos urbains, free parties... Le projet de loi Ripost sur la sécurité du quotidien largement adopté en première lecture à l'Assemblée