Italie. Licencié pour avoir joué au foot en arrêt maladie : son employeur condamné à lui verser 72 000 €

La justice italienne a donné raison à un salarié, atteint de sclérose en plaques, qui avait participé à des matchs de football durant un arrêt maladie et avait ensuite été licencié pour faute grave par son employeur.

Lorsque le détective privé, embauché par une entreprise de métallurgie de la région de Bergame pour pister l’un de ses cadres en arrêt maladie, a découvert que ce dernier jouait fréquemment au football, l’employeur y a vu un motif de renvoi.

C’est le quotidien italien Il corriere de la serra qui relate l’histoire de Mario, 50 ans, licencié pour « cause juste » (l’équivalent de la faute grave en droit français) par l’entreprise qui l’avait recruté en 2022.

Quelques mois après son embauche, le cadre apprend qu’il est atteint de sclérose en plaques. Entre le diagnostic de sa maladie et les tensions au travail, Mario souffre d’anxiété. Jusqu’à se retrouver en arrêt maladie.

C’est là que son employeur, qui légalement n’est pas censé connaître le motif de son absence, lui met un détective privé sur les talons. Quand ce dernier rapporte à la direction ses sorties pour aller jouer au foot, une procédure disciplinaire est engagée, rapporte Ouest France , qui a repéré l'histoire.

Licencié en mars 2024, Mario décide de porter l’affaire devant la justice. A la juge, le quinquénaire explique que son médecin l’avait incité, pour combattre ses symptômes d’anxiété, à ne pas couper ses liens sociaux et que le football en faisait partie.

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La justice lui a donné raison parce que l’activité sportive pendant la maladie n’est une cause de licenciement que lorsqu'elle est incompatible avec la pathologie pour laquelle le salarié est en arrêt. Ce qui n’était pas le cas dans cette affaire.

Si l’entreprise n’a pas été condamnée à réintégrer son ex-employé, elle doit lui verser une indemnité de 72 000 euros, correspondant à douze mois de salaire brut.

Quand la chasse aux arrêts maladie ne tourne pas en faveur de l'employeur

Toujours en Italie, une entreprise, qui accusait son employée d’aller à la plage avec son petit ami et l’avait fait suivre par des détectives privés, a été condamnée à la réintégrer et à lui verser 31 000 euros de salaires non perçus . En effet, cette dernière bénéficiait d'un congé d’aidante familiale et, si elle s'octroyait quelques heures de répit, la justice a bien reconnu qu'elle s'occupait de sa mère lourdement handicapée, venue vivre à son domicile.

En Espagne cette fois, une salariée en arrêt maladie en raison d’une sclérose en plaques avait été licenciée. Mais la justice a condamné son employeur à la réintégrer en raison de pratiques - telles que le recours à un détective privé - assimilées à du harcèlement et à la divulgation de données médicales confidentielles.

Au Pays-Bas enfin, un salarié, licencié pour avoir couru un marathon alors qu'il était en arrêt maladie , a eu gain de cause auprès de la cour d'appel de La Haye. Jugeant le licenciement injustifié, le tribunal a condamné l'employeur a lui verser plus de 60 000 euros d'indemnités de départ.