Accidents du travail et maladies professionnelles : le plafond des indemnités bientôt abaissé

Le plafond des indemnités journalières après un accident du travail ou pour une maladie professionnelle sera bientôt abaissé, en vertu d’un décret préparé par le gouvernement avec l’objectif de redresser les comptes de cette branche de la Sécurité sociale, a-t-on appris vendredi 28 août de sources syndicales.

Le ministère du Travail prépare un décret qui doit faire passer à compter du 1er novembre le plafond de ces indemnités à 1,8 smic, contre plus de 3 smic actuellement, selon une lettre transmise aux partenaires sociaux en début de semaine et consultée par l’AFP, confirmant une information des Échos.

Cette mesure doit permettre de dégager environ 270 millions d’euros d’économies en 2027, selon ce courrier. Le ministère estime qu’elle affectera 14 % des arrêts pour accidents du travail ou maladie professionnelle, représentant 28 % de la dépense.

Le Code du travail prévoyant le versement d’un complément employeur à ces indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, l’abaissement du plafond sera compensé dans la majorité des cas par ce complément, ce qui devrait contribuer à responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail, estime le ministère.

Mi-juin, le gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de définir des mesures pour trouver 800 millions d’euros d’économies pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, déficitaire depuis 2025.

Fin juillet, les représentants du patronat et des syndicats siégeant dans la commission AT-MP lui avaient demandé une évaluation « précise et documentée » de l’impact d’un plafonnement à 1,8 smic, la CGT s’abstenant.

Les partenaires sociaux n’ont pas reçu cette évaluation complète mais « dans le contexte de demande d’économies, il y avait le risque que, si on était sur une posture de rejet total, on se retrouve avec un taux d’indemnisation identique à celle de la maladie » , soit 1,4 smic maximum, a expliqué à l’AFP le représentant CFDT, Johan Jardin.

« En abaissant à 1,8 fois le smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière, notamment des intérimaires » , alerte Denis Gravouil de la CGT.

Au-delà de ce projet de décret, le gouvernement prévoit d’inscrire dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale la fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP, qui ne sont actuellement imposées qu’à hauteur de 50 %. Une mesure qui permettrait de dégager une économie supplémentaire de 285 millions d’euros en 2027.

Eric Chevée des Entrepreneurs (ex-CPME) trouve pour sa part les décisions annoncées « un peu précipitées » et souhaite encore être rassuré « quant au fait que la caisse AT-MP sera bien la bénéficiaire des économies annoncées » .