Comment la Cour de justice de la Cedeao renforce la protection des droits des femmes en Afrique de l’Ouest

La Cour de justice de la Cedeao est une institution régionale ouest-africaine basée à Abuja, au Nigeria, au service de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) , qui compte aujourd’hui 12 pays membres.

La Cour, initialement créée pour traiter les questions économiques liées au Traité de la Cedeao, s’est vu confier un mandat en matière de droits de l’homme en 2005.

Depuis lors, sur les centaines d’affaires dont la Cour a été saisie, près de 90 % concernaient les droits de l’homme.

Dans un ouvrage récent, Maame Efua Addadzi-Koom , spécialiste du droit international et des droits de l’homme, affirme que l’évolution du mandat de la Cour en a fait une instance accessible pour faire progresser les droits des femmes.

Certaines de ses décisions phares ont remis en cause la discrimination et la violence à l’égard des femmes.

Pourquoi cette cour est-elle si importante pour les droits des femmes en Afrique de l’Ouest ? La Cour est devenue l’instance privilégiée par les Africains de l’Ouest qui intentent des actions en justice contre leurs gouvernements pour des questions relatives aux droits de l’homme.

Comme je l’explique dans mon livre , cette tendance s’est amorcée dès que la Cour s’est vu confier un mandat en matière de droits humains en 2005.

L’un des principaux attraits de la Cour de la Cedeao réside dans son accessibilité : les plaignants ne sont pas tenus d’épuiser toutes les voies de recours judiciaires disponibles dans leur pays avant de pouvoir saisir la Cour.

Ce n’est pas le cas devant d’autres tribunaux régionaux du continent.

Cette accessibilité a été renforcée par la mise en place de systèmes de dépôt électronique des requêtes et de gestion des dossiers.

Quelles décisions importantes a-t-elle rendues concernant les droits des femmes ? Elle a rendu des décisions importantes dans des domaines tels que le mariage, le veuvage, la violence domestique, l’emploi, l’éducation, la culture et les situations de conflit.

Citons par exemple la décision rendue en 2019 dans l’affaire Women Against Violence and Exploitation in Society (Waves) et Child Welfare Society, Sierra Leone (CWS-SL) c.

République de Sierra Leone dite “affaire « Waves”.

Il s’agissait d’un recours d’intérêt public intenté contre la Sierra Leone, dans le cadre duquel une organisation non gouvernementale avait engagé une action au nom d’ environ 3 000 élèves enceintes.