Un « préjudice d’anxiété » reconnu pour une victime du violeur de la Sambre : « Ne confondons pas la peur de l’amiante et le traumatisme du viol »

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La cour d’appel de Douai a récemment reconnu, pour la première fois en France, un préjudice d’anxiété autonome au bénéfice d’une victime de tentative de viol, dans le dossier du « violeur de la Sambre » . Cette femme, agressée en 2002, a vécu seize années sous la menace d’un homme resté non identifié, sans savoir s’il rôdait encore, s’il reviendrait, s’il vivait dans sa rue.

La décision est saluée comme une avancée, et pourrait faire jurisprudence pour d’autres victimes de crimes sériels longtemps impunis. Je m’en réjouis pour elle. Mais je veux, en juriste et en praticienne, tirer une sonnette d’alarme sur le mot choisi.

« Préjudice d’anxiété » n’est pas une formule neutre. Elle a une histoire précise : celle de l’amiante. La jurisprudence l’a forgée à partir des années 2010 pour désigner l’état de crainte permanente d’une personne exposée à une substance toxique, qui vit avec l’épée de Damoclès d’une maladie susceptible de se déclarer à tout moment. Un préjudice sanitaire, lié à un risque différé, objectivable par une exposition avérée.

Le traumatisme des victimes de viol est d’une tout autre nature. Et surtout, il n’est pas un. Il y a la victime dont l’agresseur n’a jamais été arrêté. Sa peur n’est pas l’attente d’une maladie : c’est la présence continue d’un danger vivant. Chaque homme croisé dans la rue peut être lui. Le domicile, le trajet, l’espace public se referment. On déménage, on ne sort plus à certaines heures, on scrute les silhouettes. Cet état d’hypervigilance, que la clinique du psychotraumatisme documente précisément, peut durer des décennies. Seize ans, dans le cas jugé à Douai.

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