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"Une erreur significative a été commise": les perquisitions liées à l'arrestation d'Andrew jugées illégales

BFMTV ·
"Une erreur significative a été commise": les perquisitions liées à l'arrestation d'Andrew jugées illégales

La Haute Cour à Londres a donné raison à l'ex-prince Andrew en jugeant illégales les perquisitions menées chez lui en février lors de son arrestation dans le cadre de l'affaire Epstein , mais la police cherche les moyens de garder les pièces saisies pour son enquête.

"Une erreur significative a été commise lors de la demande et de la délivrance des mandats de perquisition", ce qui "suffit à rendre ces mandats, les perquisitions et le matériel saisi illégaux", a estimé un juge de la Haute Cour dans une décision de dix pages rendue jeudi.

Le frère du roi Charles III, 66 ans, contestait devant la Haute Cour à Londres la légalité des perquisitions menées à son domicile actuel et dans son ancienne résidence, dans la foulée de son arrestation historique en février.

Ces perquisitions avaient été "annulées" par la Haute Cour le 22 juillet, précise dans un communiqué la police de la Thames Valley, qui cherche toutefois les moyens légaux de garder les pièces saisies lors de ces fouilles et précise que son enquête se poursuit.

Elle dit accepter "la position selon laquelle la décision initiale du tribunal de délivrer des mandats sur la base de la législation spécifique utilisée était incorrecte et qu'ils doivent par conséquent être légalement annulés", reconnaissant un vice de procédure.

Le juge Hilliard indique que le prince déchu s'oppose à la demande de conservation des preuves formulée par la police.

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