Camouflet pour Macron, le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs

C’était l’une des dernières grosses batailles d’Emmanuel Macron à l’Élysée. Elle est pour l’instant perdue. Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer le texte sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.

Selon une décision publiée ce vendredi 14 août, les Sages ont estimé que « l’article 1er porte atteinte à la liberté d’expression et de communication. Une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi. » C’est un coup dur pour le chef de l’État, qui avait investi beaucoup de crédit politique ces derniers mois sur cet enjeu.

L’institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant » , ils pointent le fait que cette interdiction très large « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (...) ne sont pas établis » .