Face au rouleau compresseur de l'IA, l'Europe tatônne pour défendre la propriété intellectuelle

L’IA générative bouscule le droit de la propriété intellectuelle et l’Europe peine encore à fixer des règles communes sur l’utilisation des œuvres pour entraîner les modèles.

C omme une balle de chamboule-tout, l'essor de l’IA générative est venu percuter le droit de la propriété intellectuelle. Les modèles d'IA actuels sont développés à partir de millions d’œuvres collectées en ligne, souvent, sans l’autorisation de leurs auteurs. Pour ce faire, les entreprises invoquent notamment ce qu'on désigne dans le jargon juridique comme l’exception de fouille de textes et de données (TDM), qui permet dans certaines conditions l’analyse automatisée de contenus, en d'autres termes, de moissonner les données. Mais cette interprétation de cette exception varie fortement selon les pays. Où se situent alors les limites d’utilisation des œuvres protégées ?

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Selon l’avocate Clara Payan du cabinet spécialisé, Derriennic Associés, l’application de l’exception de TDM varie largement selon les pays : « Nous n’avons pas encore en France de jurisprudence permettant d’y voir plus clair, les contentieux en la matière en étant à leurs balbutiements. Nous sommes encore dans l’attente de la décision qui sera rendue dans l’affaire opposant le Syndicat national de l'édition (SNE), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) et la Société des gens de lettres (SGDL) à Meta. »

Ailleurs en Europe, de premières décisions permettent toutefois d’illustrer de premières divergences. En Allemagne, le tribunal de Hambourg a admis qu’une collecte et une analyse automatisées à des fins de recherches scientifiques puissent relever de l’exception TDM. Un tribunal de Munich s’est ensuite montré beaucoup plus restrictif, estimant que la mémorisation de paroles de chansons par un modèle d’IA pouvait constituer une reproduction non autorisée.

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En France, la récente proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos prévoit de créer dans le Code de la propriété intellectuelle une présomption selon laquelle les systèmes d’IA utilisent des œuvres protégées par le droit d’auteur ou des droits voisins lorsqu’ils sont entraînés ou exploités.

Cette présomption reste toutefois « simple » car le fournisseur d’IA peut démontrer que les œuvres n’ont pas été utilisées et renverser cette présomption. « Avec cette proposition de loi, la charge de la preuve des auteurs et titulaires de droits s’en trouve facilitée , reconnaît Clara Payan. L’ambition de ce texte est ainsi de rétablir l’équilibre entre les droits des auteurs et l’exploitation des contenus protégés par les fournisseurs d’IA générative. Mais la charge de la preuve demeure toutefois en partie sur les auteurs et titulaires de droits. »