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Il transmet ses biens à sa fille à une condition précise : faute de respecter son engagement, elle doit tout lui rendre

Ouest-France ·
Il transmet ses biens à sa fille à une condition précise : faute de respecter son engagement, elle doit tout lui rendre

Un Italien avait transmis plusieurs biens à sa fille en échange d’une aide régulière. Des années plus tard, estimant que sa fille ne respectait plus ses engagements, il a demandé à récupérer son patrimoine. La justice italienne lui a finalement donné raison, rapporte Noticias Trabajo , ce jeudi 17 septembre 2026.

En 2009, le père avait cédé un appartement à sa fille dans le cadre d’un accord. En contrepartie, celle-ci s’engageait à lui apporter une aide « morale et matérielle » , en fonction de ses besoins et de son niveau de vie.

En 2011, les deux parties ont conclu un nouvel accord. D’autres biens ont alors été transmis à la fille, notamment un immeuble et des terrains agricoles. Là encore, elle devait en échange apporter à son père l’aide prévue dans le contrat. Mais selon le père, cet engagement n’a pas été respecté. Il a donc saisi la justice pour obtenir la restitution des biens.

La fille ne partageait pas la version de son père. Elle estimait notamment qu’il n’avait pas besoin d’être assisté, puisqu’il était capable de s’occuper seul de ses affaires et disposait de ressources suffisantes. Les juges ont toutefois considéré que cette autonomie ne remettait pas en cause les obligations prévues dans les accords. L’aide promise ne devait pas nécessairement être apportée en permanence : elle pouvait être nécessaire ponctuellement, selon les circonstances.

La justice a notamment pris en compte l’état de santé du père et les moments où il pouvait avoir besoin d’être accompagné. Une opération des yeux faisait notamment partie des situations dans lesquelles il pouvait avoir besoin de l’aide de sa fille. Au terme de la procédure, les juges ont estimé que les engagements prévus dans les accords n’avaient pas été respectés. La fille doit donc restituer à son père les biens qu’il lui avait transmis.

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