Retour des passoires thermiques en location, "droit de veto" des maires sur le social… Le projet de loi Logement franchit (non sans encombre) l'étape de la commission à l'Assemblée
Le projet de loi sur le Logement porté par le gouvernement a été adopté en commission des Affaires économiques mardi soir.
La prochaine étape sera son examen en assemblée plénière, pour l’instant espéré la semaine du 16 novembre, après les discussions budgétaires.
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