Agriculture. Loi d'urgence agricole : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte

Dans sa décision rendue ce vendredi, le Conseil des Sages estime que les dérogations concernant la réintroduction temporaire des pesticides interdits relèvent de « l'intérêt général ».

La quasi-totalité de la loi d'urgence agricole a été validée ce vendredi par le Conseil constitutionnel, y compris les volets controversés sur la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits, jugée suffisamment encadrée par les Sages, et sur la gestion de l'eau.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que les dérogations concernant la réintroduction temporaire des pesticides interdits - acétamipride pour la filière noisette et flupyradifurone pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières - relèvent de « l'intérêt général ».

Mais il assortit sa validation de deux réserves concernant la zone géographique où la dérogation est accordée et le délai donné à l'autorité sanitaire pour statuer.