Taxe au kilomètre pour les voitures électriques : ce que dit un rapport de la Cour des comptes

C’est une crainte qui refait surface régulièrement depuis plus de 15 ans. Sous prétexte que le Royaume-Uni prépare pour 2028 une taxe kilométrique pour les véhicules électriques ( eVED ) ou que l’Islande a déjà sauté le pas, la France serait, elle aussi, sur le point d’imposer une nouvelle fiscalité pour compenser la baisse des recettes issues des carburants fossiles. Certains imaginent déjà Bercy utilisant Linky comme mouchard ou imposant des sous-compteurs pour surtaxer l’électricité envoyée dans les batteries.

Loin de cet emballement, il suffit pourtant de se plonger dans le rapport « Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie ? », publié en juin 2026 par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) — organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes –, pour constater que les experts préconisent exactement l’inverse pour la France.

Loin des théories du complot sur Linky, le rapport s’attaque d’abord au fantasme du « mouchard » sur la recharge domestique. L’électricité qui arrive dans un logement est un flux homogène. Votre compteur ne sait pas si un kilowattheure alimente une citadine électrique, un chauffe-eau ou une plaque à induction. Des algorithmes permettent néanmoins d’estimer les consommations selon les différentes catégories d’appareils .

Pour imposer une taxe spécifique, il faudrait alors équiper chaque foyer concerné d’un sous-compteur certifié, sur le modèle de ce qui a été testé en Californie. Une logistique particulièrement lourde qui soulèverait immédiatement plusieurs questions pratiques : qui paierait l’installation de ces compteurs homologués ? Comment contrôler les prises classiques ou gérer la recharge d’un véhicule chez un proche ou sur son lieu de travail ?

Au-delà du casse-tête technique, une telle surtaxe nécessiterait de faire évoluer le droit européen, qui n’autorise pas aujourd’hui une accise différenciée sur l’électricité selon l’usage des particuliers. Si cette distinction est très simple sur une borne publique où l’énergie délivrée est déjà facturée séparément, le Conseil des prélèvements obligatoires rejette catégoriquement cette usine à gaz pour les logements. Les experts rappellent qu’une hausse précoce des taxes sur l’électricité de recharge risquerait de dégrader les efforts de conversion du parc automobile.

Puisque surtaxer la prise du garage est une fausse piste, reste la seconde rumeur récurrente : taxer directement les kilomètres parcourus. Le rapport reconnaît que cette idée est économiquement séduisante : chaque trajet dégrade les routes, génère du bruit et des risques d’accident. Ce prélèvement permettrait de compenser la baisse progressive des 40 milliards d’euros annuels historiquement rapportés par la fiscalité sur l’essence et le gazole. Néanmoins, plusieurs contraintes juridiques et d’acceptabilité viennent limiter drastiquement une telle démarche.

Selon la directive Eurovignette, ajouter une taxe kilométrique sur une autoroute déjà payante constituerait une double taxation problématique.