Cancer du sein : on lui retire sa pension d’invalidité malgré des séquelles, une Espagnole gagne en justice

Atteinte d’un cancer du sein, une agente des Mossos d’Esquadra (la police autonome catalane) a obtenu le maintien de son incapacité permanente devant la justice espagnole. Ses douleurs et les séquelles de ses traitements l’empêchent toujours d’exercer pleinement son métier, rapporte le journal Segre .

La décision a été rendue par le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC), qui a confirmé un premier jugement du tribunal du travail de Lérida. La Sécurité sociale espagnole avait décidé de mettre fin à l’incapacité permanente de la policière après avoir constaté une amélioration de son état de santé.

L’agente avait été reconnue en situation d’incapacité permanente en janvier 2019, après avoir été soignée pour un cancer du sein. Cette situation avait ensuite été confirmée en 2020 puis en 2023. Mais fin décembre 2024, un nouvel examen médical avait conduit la Sécurité sociale à considérer que son état s’était suffisamment amélioré. Son incapacité avait alors été retirée, ouvrant la voie à une reprise de son activité professionnelle.

La policière avait contesté cette décision en justice, faisant valoir que son état de santé ne lui permettait toujours pas d’exercer normalement son métier. Les éléments médicaux examinés par les juges font notamment état de douleurs persistantes et de dorsalgies récurrentes liées aux traitements contre le cancer. Sa reconstruction mammaire et la présence d’une prothèse nécessitent par ailleurs d’éviter certains efforts physiques.

Pour les juges, ces séquelles entraînent une « limitation fonctionnelle » incompatible avec l’exercice de sa profession habituelle dans des conditions normales. Ils ont notamment estimé qu’aucune « amélioration significative » ni « récupération complète » de son état antérieur n’avait été démontrée.

La Sécurité sociale avait fait appel du premier jugement, mais le Tribunal supérieur de justice de Catalogne a finalement confirmé le maintien de l’incapacité permanente totale pour la profession habituelle de l’agente. La décision concerne également ses droits financiers. L’agente doit récupérer la prestation liée à son incapacité pour la période comprise entre le 30 décembre 2024, date à laquelle celle-ci lui avait été retirée, et le 14 mars 2025. Pour la justice, le non-versement de cette somme aurait entraîné un « enrichissement injuste » de la Sécurité sociale.