«Une loi attendue, sauf par les agresseurs» : le texte «intégral» contre les violences sexuelles adopté à l’unanimité
503 pour, zéro contre.
Les députés ont adopté, ce mardi 13 octobre, la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.
Les Insoumis se sont abstenus.
Le texte avait conservé son équilibre global au cours des six jours de débat.
Il sera débattu au Sénat en début d’année 2027.
5News a agrégé ce résumé depuis le flux public du média. L'article complet, avec tout le contexte, est sur www.ouest-france.fr — le contenu appartient à Ouest-France.
