Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le Conseil constitutionnel dit non

Cette nouvelle sera certainement bien accueillie par les collégiens : le Conseil constitutionnel a retoqué le projet de loi leur interdisant l'accès à Tiktok, Instagram et autres réseaux sociaux. C'est un pied de nez pour ses défenseurs.

A près l'exemple mitigé de l'Australie , la France va-t-elle (vraiment) interdire, à son tour, les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Le Conseil constitutionnel a tranché : c'est non. La haute juridiction s'est prononcée dans une décision rendue publique ce vendredi 14 août en ces termes : « L’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux est contraire à la Constitution. »

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Exit donc la mesure phare du projet de loi adopté le 21 juin dernier prévoyant un système de vérification de l'âge pour la création de nouveaux comptes à partir du 1er septembre. Avant une généralisation à l'ensemble des profils, à compter du 1er janvier 2027. C'est un retour en arrière pour les défenseurs, transpartisans, de cette mesure soutenue par le président de la République, Emmanuel Macron. Le groupe La France insoumise , à l'origine de ce recours devant le Conseil constitutionnel, a ainsi eu gain de cause.

Le Conseil constitutionnel a, en revanche, validé les articles secondaires du texte, concernant, entre autres, la lutte contre la diffusion de contenus incitant au suicide, le devoir d'informer la population des dangers liés au numérique, ou encore l'extension de l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables aux lycées.

Dans une réaction immédiate, tranmise auprès de l'AFP, Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, et ce, afin de tenir un engagement présidentiel de longue date.

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Le Premier ministre devra travailler « dans les meilleurs délais » à une rédaction « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen », a expliqué l'Élysée ce vendredi dans un communiqué, ajoutant que « la détermination » du chef de l'État à faire aboutir cette réforme « d'ici au printemps 2027 demeure totale ».