Taxation du kérosène: un État peut «décider de mettre en place une taxation sur ses vols domestiques»

Face à la flambée des prix du carburant, la question de la taxation du kérosène se pose à nouveau. Alors que l'avion pollue plus que les autres modes de transport, le kérosène n’est en effet pas taxé dans de nombreux pays, dont en France. Une exonération de taxe de plus en plus critiquée. Décryptage avec Elise Girard, analyste de marchés au cabinet XTB.

Elise Girard : Il s’agit d’abord d’une question historique. L'exonération fiscale a été mise en lumière par le biais de la convention de Chicago signée en 1944. C’est une période d’après-guerre où les États commencent à vouloir construire un cadre international pour développer l'aviation civile. L'objectif est d'éviter qu'un avion traversant plusieurs pays soit confronté à une succession de droits de douanes et de règles différentes.

Il y avait trois risques importants à l'époque : la double voire multiple taxation, toutes les mesures de rétorsion entre États que ça pouvait impliquer et les différences de traitement entre compagnies nationales. Cette convention de Chicago a été signée pour encadrer ces problématiques. Et il a été postulé que le kérosène déjà présent dans les réservoirs lorsqu'un avion arrive dans un autre État, si ce kérosène reste à bord lorsqu'il repart, sera exonéré de droits de douane supplémentaires et donc de prélèvements similaires.

Pour autant, ce n’est pas une règle intangible et il est tout à fait possible pour un État de décider de mettre en place une taxation sur ses vols domestiques. Pour les vols internationaux, c’est beaucoup plus complexe.

Pourquoi les pays européens n’ont jamais réussi à se mettre d’accord sur cette question ?

Il faut arriver à mettre en place des accords bilatéraux et multilatéraux parfois entre les pays. Et il y a toujours des questions de réciprocité et de non-discrimination qui entrent en ligne de compte.

Initialement, la Commission européenne avait proposé de mettre progressivement fin à cette exonération du kérosène pour les vols intra-européens en 2021. Des négociations ont eu lieu. L'objectif étant de mieux aligner la fiscalité énergétique avec tous les objectifs climatiques mis en place par l'Europe, sur la base du « Pacte vert » . Le changement envisagé était assez important : les carburants fossiles utilisés par l'aviation intra-européennes perdraient progressivement leur exonération complète avec un traitement plus favorable accordé aux alternatives plus propres. C'était le projet initial.

Mais les Vingt-Sept se sont heurtés à un problème institutionnel tout d’abord, car il faut l'unanimité des voix pour qu’une telle décision soit prise : la fiscalité énergétique relève en effet d'une procédure législative spéciale et le Conseil européen doit parvenir réellement à un accord unanime. Or, on le sait bien, il y a énormément de divergences économiques, au sein même de l'Union européenne mais aussi au-delà.