L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans s’effondre face au Conseil constitutionnel

Coup dur pour le gouvernement comme pour le parlement. L’échaffaudage politique et juridique qui visait à tenir éloigner les mineurs des réseaux sociaux vient de s’effondrer brutalement, à deux semaines de la rentrée scolaire. Et tout l’édifice doit maintenant être reconstruit, ce qui ne sera de toute évidence pas possible dans les temps.

Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel a en effet censuré , dans une décision ( n° 2026-911 DC ) rendue ce 14 août 2026, l’article 1er de la loi visant à interdire l’accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. En invalidant le cœur même du texte, les Sages portent un coup d’arrêt brutal à cette promesse phare de l’exécutif.

C’est en effet le coeur du texte qui a été sabré. La proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, telle qu’elle a été adoptée en commission mixte paritaire pour élaborer un texte homogène entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ne comporte qu’une poignée d’articles.

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